Arrêté du 19 février 1988 modifié créant le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68e85c89-d93d-4391-bb3d-b85ac78a5962
- Début de validité
- 10 mars 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019751204/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019751204/article-1/versions/68e85c89-d93d-4391-bb3d-b85ac78a5962/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée.
Cette appellation se substitue à celle de diplôme de directeur d'établissement spécialisé mentionnée dans les décrets du 8 mai 1974 et du 8 mai 1981 susvisés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-388 du 8 mai 1974 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 (V)