Arrêté du 19 février 1988 modifié créant le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce07936c-6e5a-4958-8e8c-fc0aeb487cfe
- Début de validité
- 27 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043051253/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043051253/article-6/versions/ce07936c-6e5a-4958-8e8c-fc0aeb487cfe/
Sommaire du texte
Texte
Le jury de l'examen est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Le jury comprend :
Un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, vice-président ;
Le responsable du secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires du ministère de l'éducation nationale ;
Deux directeurs ou directeurs adjoints des centres nationaux de formation des maîtres de l'adaptation et de l'intégration scolaires ;
Deux directeurs d'études des centres régionaux de formation des maîtres spécialisés pour l'adaptation et l'intégration scolaires ;
Trois inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés de l'adaptation et de l'intégration scolaires ;
Trois directeurs d'établissement ou de service accueillant des enfants ou adolescents handicapés, en difficulté ou malades ;
Toutes personnes qualifiées proposées par le président du jury, en tant que de besoin.
Les membres du jury sont proposés par le président du jury et nommés par le ministre de l'éducation nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2