Arrêté du 19 février 1988 modifié créant le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8236018-6a27-45bf-81ed-87f910fd8315
- Début de validité
- 10 mars 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019751211/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019751211/article-8/versions/a8236018-6a27-45bf-81ed-87f910fd8315/
Sommaire du texte
Texte
Les épreuves du diplôme se déroulent à une date fixée et dans un centre d'examen désigné par le ministre de l'éducation nationale.
Historique
Évolution juridique
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