Arrêté du 19 février 1988 modifié créant le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e852336e-090a-4718-88b0-789dcc836a83
- Début de validité
- 10 mars 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019751208/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019751208/article-5/versions/e852336e-090a-4718-88b0-789dcc836a83/
Sommaire du texte
Texte
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Une note au moins égale à 10 sur 20 à chaque épreuve est exigée pour l'admission.
Le diplôme décerné par le ministre de l'éducation nationale porte, en fonction du total des notes obtenues, la mention :
Très bien, pour un total supérieur ou égal à 48 ;
Bien, pour un total supérieur ou égal à 42 ;
Assez bien, pour un total supérieur ou égal à 36 ;
Passable, pour un total compris entre 30 et 36.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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