Code du travail - Article R4313-83
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 441d7b06-0cd4-40ba-8bf0-ed84449307f9
- Début de validité
- 29 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019760982/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019760982/article-r4313-83/versions/441d7b06-0cd4-40ba-8bf0-ed84449307f9/
Sommaire du texte
Texte
Les organismes notifiés sont les organismes chargés de mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité ou de réaliser des opérations de contrôle de conformité définies par le présent chapitre. Ils sont habilités par arrêté du ministre chargé du travail et notifiés à la Commission européenne ainsi qu'aux autres Etats membres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R233-81-1 al 2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-216 du 14 mars 1996 - art. 8 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 7 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1289 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8