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Code de la sécurité sociale - Article L821-7-3

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Version
Mise à jour en retard — ff9c962a-6187-418a-8d41-62c00d3cc441
Début de validité
29 décembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020039314/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020039314/article-l821-7-3/versions/ff9c962a-6187-418a-8d41-62c00d3cc441/
Sommaire du texte

Une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée à l'article L. 5213-2 du code du travail est engagée à l'occasion de l'instruction de toute demande d'attribution ou de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés.

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  1. Version L821-7-3 — VIGUEUR

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