Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c5acdfe-8497-4cbc-9131-47915fb489ac
- Début de validité
- 25 avril 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020136145/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020136145/article-9/versions/4c5acdfe-8497-4cbc-9131-47915fb489ac/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau de vote est composé de trois secrétaires désignés par le directeur de l'Ecole du Louvre et présidé par ce dernier ou son représentant. Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales et au dépouillement des scrutins, procède à la proclamation des résultats et établit le procès-verbal des élections.
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions doivent être motivées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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