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Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre - Article 2

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Mise à jour en retard — 7f30cf24-30c7-403d-8b64-84fb7377f41a
Début de validité
9 février 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023559786/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023559786/article-2/versions/7f30cf24-30c7-403d-8b64-84fb7377f41a/
Sommaire du texte


Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil des études et de la recherche les élèves régulièrement inscrits au titre de l'année scolaire en cours dans l'un des trois cycles d'études de l'Ecole du Louvre en vue de la préparation d'un diplôme ainsi que les élèves inscrits en classe préparatoire aux concours de conservateur du patrimoine, conformément au règlement de scolarité susvisé. Au vu de ces éléments, il est établi une liste électorale. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur la liste électorale.

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