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Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre - Article 3

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Mise à jour en retard — 041c798c-7d39-42b6-9901-790ca72e7e9a
Début de validité
13 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031625424/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031625424/article-3/versions/041c798c-7d39-42b6-9901-790ca72e7e9a/
Sommaire du texte

L'élection au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre d'un représentant des élèves et de son suppléant, prévue au 6° de l'article 12 du décret du 25 novembre 1997 susvisé, a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

Les candidats à l'élection se présentent sous forme de binôme constitué d'un titulaire et d'un suppléant.

Est élu le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de voix.


En cas d'égalité des voix, le binôme constitué du candidat titulaire le plus âgé est élu.


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