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Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — 30886697-62ab-48c9-8113-05e127235c22
Début de validité
13 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031625432/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031625432/article-12/versions/30886697-62ab-48c9-8113-05e127235c22/
Sommaire du texte
Pour le conseil des études et de la recherche, le vote doit être exprimé, sous peine de nullité, à l'aide de deux bulletins ne comportant ni rayure, ni rature, ni signe de reconnaissance.

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  1. Version 12 — MODIFIE
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