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  3. Décret n° 2009-87 du 22 janvier 2009 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté
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Décret n° 2009-87 du 22 janvier 2009 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 22727abc-c3a8-437e-85c5-a910c9ee68dc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020147745/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020147745/article-3/versions/22727abc-c3a8-437e-85c5-a910c9ee68dc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation., Art. D354-1, Sct. Section 1 : Conditions d'attribution des aides., Sct. Sous-section 1 : Conditions relatives à l'exploitant., Art. D354-2, Sct. Sous-section 2 : Conditions relatives à l'exploitation., Art. D354-3, Art. D354-4, Art. D354-5, Sct. Section 2 : Procédure., Art. D354-6, Art. D354-7, Art. D354-8, Sct. Section 3 : Attribution des aides., Art. D354-9, Art. D354-10, Art. D354-11, Art. D354-12, Art. D354-13, Art. D354-14, Sct. Section 4 : Sanctions., Art. D354-15

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural - Section 3 : Attribution des aides. (V)
  • CREE Code rural - Section 4 : Sanctions. (V)
  • CREE Code rural - Sous-section 1 : Conditions relatives à l'explo... (V)
  • CREE Code rural - Sous-section 2 : Conditions relatives à l'explo... (V)
  • CREE Code rural - art. D354-11 (M)
  • CREE Code rural - art. D354-12 (M)
  • CREE Code rural - art. D354-13 (M)
  • CREE Code rural - art. D354-14 (M)
  • CREE Code rural - art. D354-15 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural - Chapitre IV : Les aides au redressement de l'ex... (V)
  • MODIFIE Code rural - Section 1 : Conditions d'attribution des aides. (V)
  • MODIFIE Code rural - Section 2 : Procédure. (V)
  • MODIFIE Code rural - art. D354-1 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. D354-10 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. D354-2 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. D354-3 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. D354-4 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. D354-5 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. D354-6 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. D354-7 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. D354-8 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. D354-9 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D354-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D354-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D354-13
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D354-14
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D354-15

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D354-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D354-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D354-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D354-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D354-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D354-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D354-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D354-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D354-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D354-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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