Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5fc22ee1-8df1-4489-a52d-fef1671c2002
- Début de validité
- 21 février 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020284992/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020284992/article-6/versions/5fc22ee1-8df1-4489-a52d-fef1671c2002/
Sommaire du texte
Texte
Les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon sont chacun dirigés par un directeur, lequel est assisté d'un conseil pédagogique. Ils sont administrés par un conseil d'administration.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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