Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7008cbea-9154-445e-a60e-d2cbe7950e9c
- Début de validité
- 21 février 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020284996/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020284996/article-8/versions/7008cbea-9154-445e-a60e-d2cbe7950e9c/
Sommaire du texte
Texte
Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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