Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3acda879-79e4-4a5a-9b63-1a4a448b5047
- Début de validité
- 21 février 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020285002/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020285002/article-14/versions/3acda879-79e4-4a5a-9b63-1a4a448b5047/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur consulte le conseil pédagogique sur toute question d'ordre pédagogique.
Le conseil pédagogique formule un avis sur le règlement des études avant sa présentation au conseil d'administration.
Il se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du directeur ou à la demande de la majorité de ses membres.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.