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Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — eae03428-1238-4aa0-a2ad-684212a5a454
Début de validité
1 janvier 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020397562/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020397562/article-1/versions/eae03428-1238-4aa0-a2ad-684212a5a454/
Sommaire du texte


Le présent arrêté fixe les méthodes d'essais et les catégories de classification en ce qui concerne la réaction au feu :
-des produits visés à l'article 1er du décret du 8 juillet 1992 susvisé désignés par la suite « produits de construction » ;
-des produits non visés à l'article 1er du décret du 8 juillet 1992 susvisé mais dont les conditions d'emploi sont prescrites par les règlements de sécurité contre l'incendie, désignés par la suite « matériaux d'aménagement ».
Dans le présent arrêté, les termes : « produit » ou « matériau » désignent indifféremment l'objet de la classification en réaction au feu.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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