Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e502c4aa-cea4-4669-9f29-62ff16a5428f
- Début de validité
- 1 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028215915/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028215915/article-2/versions/e502c4aa-cea4-4669-9f29-62ff16a5428f/
Sommaire du texte
Texte
Les produits de construction sont classés, en fonction de leurs caractéristiques de réaction au feu, conformément aux dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté. Les classes ainsi déterminées sont utilisées, pour l'application des règlements de sécurité contre l'incendie, dans les conditions fixées par l'annexe 4 du présent arrêté. Ces conditions ne sont plus applicables à la parution des dispositions réglementaires intégrant les classes définies à l'annexe 1, en modification des règlements de sécurité contre l'incendie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2013 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1