Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7568a36f-0457-48db-b258-1af89f97592e
- Début de validité
- 1 janvier 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020397564/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020397564/article-4/versions/7568a36f-0457-48db-b258-1af89f97592e/
Sommaire du texte
Texte
Certains produits et matériaux, dont le comportement au feu est bien connu et stable, ne sont pas soumis aux essais prévus au présent arrêté. Ces produits et matériaux, ainsi que les classements à leur appliquer, sont énumérés à l'annexe 3 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.