Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b257ac81-50bb-4566-b545-1707c6ed9382
- Début de validité
- 1 janvier 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020397569/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020397569/article-11/versions/b257ac81-50bb-4566-b545-1707c6ed9382/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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