Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb2bf8b2-d68c-4ce2-8450-be2a6f1a1140
- Début de validité
- 1 janvier 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020397571/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020397571/article-6/versions/eb2bf8b2-d68c-4ce2-8450-be2a6f1a1140/
Sommaire du texte
Texte
Au titre du marquage CE, la justification du classement au feu des produits de construction est attestée dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 8 juillet 1992 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-647 du 8 juillet 1992 - art. 6 (V)