Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9e675ac-e2f7-48c5-bbb6-728d8ebf46bc
- Début de validité
- 1 janvier 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020397565/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020397565/article-8/versions/f9e675ac-e2f7-48c5-bbb6-728d8ebf46bc/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'ils sont employés comme matériaux d'aménagement, les produits de construction, classés conformément à l'article 2 ci-dessus, sont utilisés dans les conditions fixées par l'annexe 4 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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