Code monétaire et financier - Article R211-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05f4ec6d-e641-44ec-9705-797ce802b2e7
- Début de validité
- 19 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020404344/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020404344/article-r211-8/versions/05f4ec6d-e641-44ec-9705-797ce802b2e7/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'un dépositaire central s'est affilié à un organisme étranger de même nature, il a la faculté, d'une part, de prévoir que les inscriptions nominatives de titres financiers étrangers se font sous le nom de son homologue étranger, d'autre part, de laisser les titres financiers étrangers au porteur ou assimilés en dépôt auprès de celui-ci.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-359 du 2 mai 1983 - art. 8 (V)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-359 du 2 mai 1983 - art. 8 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-295 du 16 mars 2009 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1