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Code monétaire et financier - Article D211-9-1

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Mise à jour en retard — 89128dc6-2bf4-4991-8539-caf04bbfed2a
Début de validité
12 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034726999/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034726999/article-d211-9-1/versions/89128dc6-2bf4-4991-8539-caf04bbfed2a/
Sommaire du texte

L'inscription mentionnée au 3 de l'article L. 211-4 peut être faite sous la forme d'un compte collectif ou en plusieurs comptes individuels correspondant chacun à un propriétaire.

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  1. Version D211-9-1 — VIGUEUR

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