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Code de l'action sociale et des familles - Article D312-10-9

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Version
Mise à jour en retard — de93530b-c972-43f2-a782-1dd0568d6db9
Début de validité
5 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020489045/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020489045/article-d312-10-9/versions/de93530b-c972-43f2-a782-1dd0568d6db9/
Sommaire du texte

Les établissements et services médico-sociaux contribuent, en tant que de besoin, à l'enseignement consacré à la connaissance et au respect des personnes handicapées dispensé dans le cadre des programmes d'éducation civique en application de l'article L. 312-15 du code de l'éducation.

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  1. Version D312-10-9 — VIGUEUR

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