Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Article 1
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- Mise à jour en retard — 67a39912-ec82-44fa-89dd-573e0e876327
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe préliminaire : Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire, Art. D312-10-1, Art. D312-10-2, Art. D312-10-3, Art. D312-10-4, Art. D312-10-5, Art. D312-10-6, Art. D312-10-7, Art. D312-10-8, Art. D312-10-9, Art. D312-10-10, Art. D312-10-11, Art. D312-10-12, Art. D312-10-13, Art. D312-10-14, Art. D312-10-15, Art. D312-10-16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe préliminaire : Coopération entre les... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-10 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-11 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-12 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-13 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-14 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-15 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-16 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-2 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-3 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-4 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-5 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-6 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-7 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-8 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-16