Décret n° 2009-407 du 14 avril 2009 relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d37d149-2219-4f84-85fa-b836654c4837
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020523405/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020523405/article-1/versions/4d37d149-2219-4f84-85fa-b836654c4837/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R148-4, Art. R148-5, Art. R148-6, Art. R148-7, Art. R148-8, Art. R148-9, Art. R148-10, Art. R148-11, Art. R148-11-1, Art. R148-11-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R148-11-1 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R148-11-2 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R148-10 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R148-11 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R148-4 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R148-5 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R148-6 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R148-7 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R148-8 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R148-9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R148-11-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R148-11-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R148-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R148-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R148-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R148-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R148-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R148-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R148-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R148-11