Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaques d'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a91ac2c-72bb-4e8f-856f-c632c50d54dc
- Début de validité
- 2 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020678313/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020678313/article-2/versions/1a91ac2c-72bb-4e8f-856f-c632c50d54dc/
Sommaire du texte
Texte
Le numéro d'identification est constitué par des caractères bâtons inamovibles, de couleur blanche, non rétroréfléchissants et résistant à l'usage, se détachant sur fond rétroréfléchissant de couleur bleue.
Les caractères en relief à surface métallique ne doivent pas comporter de parties tranchantes ou pointues.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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