Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 674b5fb7-1db5-4c5c-b1f4-69762fc0709f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020724706/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020724706/article-3/versions/674b5fb7-1db5-4c5c-b1f4-69762fc0709f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique., Art. R224-31, Art. R224-32, Art. R224-33, Art. R224-34, Art. R224-35, Art. R224-36, Art. R224-37, Art. R224-38
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R224-39, Art. R224-40
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. R224-39 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R224-40 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficac... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R224-31 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R224-32 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R224-33 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R224-34 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R224-35 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R224-36 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R224-37 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R224-38 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R224-39
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R224-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R224-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R224-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R224-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R224-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R224-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R224-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R224-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R224-38