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Code de l'éducation - Article D511-58

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Version
Mise à jour en retard — 0976a3fb-18b4-43e6-aa65-ad1c6364ff66
Début de validité
21 mai 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020743319/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020743319/article-d511-58/versions/0976a3fb-18b4-43e6-aa65-ad1c6364ff66/
Sommaire du texte


Les dispositions de la présente section, à l'exception des articles R. 511-15 à R. 511-19, D. 511-23, R. 511-24, R. 511-28, R. 511-29 et D. 511-54 à R. 511-57 sont applicables aux collèges et aux lycées municipaux ou départementaux.

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  1. Version D511-58 — VIGUEUR

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  • CITATION Code de l'éducation - art. D511-23 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D511-54 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D561-2 (Ab)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D564-2 (Ab)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R511-15 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R511-24 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R511-28 (V) — Cible absente ou non résolue

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