Code de l'éducation - Article D511-51

La commission académique est présidée par le recteur d'académie ou son représentant.

Elle comprend en outre trois membres :

1° (Supprimé) ;

2° Un chef d'établissement ;

3° Un professeur ;

4° Un représentant des parents d'élèves.

Les membres autres que le président sont nommés pour deux ans par le recteur d'académie ou son représentant.

Deux suppléants sont nommés dans les mêmes conditions pour le représentant des parents d'élèves. Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions pour chacun des autres membres de la commission, à l'exception de son président.

Pour la désignation des représentants des parents d'élèves, le recteur d'académie recueille les propositions des associations représentées au conseil académique de l'éducation nationale.

Conformément à l'article 5 du décret n° 2026-414 du 28 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026.