Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 951fb6fe-2ce8-4246-a265-85f8e0563296
- Début de validité
- 23 janvier 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020788864/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020788864/article-4/versions/951fb6fe-2ce8-4246-a265-85f8e0563296/
Sommaire du texte
Texte
En cours de séance, la commission peut désigner en son sein des sous-commissions pour procéder aux achats qui n'auront pas pu être conclus à ladite séance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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