Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c7edbf8-ba92-4f87-a1c2-0bee66394b4e
- Début de validité
- 13 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021282606/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021282606/article-1/versions/6c7edbf8-ba92-4f87-a1c2-0bee66394b4e/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé auprès du directeur général de la création artistique, président du conseil d'administration du Centre national des arts
plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'œuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la peinture, de la sculpture et des arts graphiques.
Historique
Évolution juridique
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