Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2eb5c15b-1216-4edf-a887-eab4760e051b
- Début de validité
- 23 janvier 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020788870/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020788870/article-10/versions/2eb5c15b-1216-4edf-a887-eab4760e051b/
Sommaire du texte
Texte
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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