Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 645a76e4-9363-4db6-b724-09b0f458c29d
- Début de validité
- 2 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042982973/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042982973/article-2/versions/645a76e4-9363-4db6-b724-09b0f458c29d/
Sommaire du texte
Texte
La commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) comprend :
1° Cinq membres de droit :
-le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ;
-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
-le directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle du centre Georges Pompidou ou son représentant ;
-le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
-l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12