Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8477faf-d797-4fa5-9cae-4359ed628c36
- Début de validité
- 23 janvier 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020788867/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020788867/article-7/versions/c8477faf-d797-4fa5-9cae-4359ed628c36/
Sommaire du texte
Texte
Le président peut à chaque réunion faire appel à un ou plusieurs invités extérieurs à la commission en vue de présenter des propositions d'achats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.