Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f1c1cc8-940c-44f2-a4fe-655eac78b111
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020857679/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020857679/article-1/versions/7f1c1cc8-940c-44f2-a4fe-655eac78b111/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre V : Statut des personnes accueillies par des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires., Sct. Section 1 : Agrément des organismes mentionnés à l'article L. 265-1., Art. R265-1, Art. R265-2, Art. R265-3, Art. R265-4, Sct. Section 2 : Suivi, renouvellement et retrait de l'agrément., Art. R265-5, Art. R265-6, Art. R265-7, Art. R265-8, Art. R265-9, Art. R265-10, Art. R265-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Chapitre V : Statut des personnes accueillies p... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Section 1 : Agrément des organismes mentionnés ... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Section 2 : Suivi, renouvellement et retrait d... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R265-1 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R265-10 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R265-11 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R265-2 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R265-3 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R265-4 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R265-5 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R265-6 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R265-7 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R265-8 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R265-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R265-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R265-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R265-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R265-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R265-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R265-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R265-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R265-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R265-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R265-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R265-11