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LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) - Article 86

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Mise à jour en retard — e4049011-fa34-4541-bc40-17c74e86c787
Début de validité
23 juillet 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881162/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881162/article-86/versions/e4049011-fa34-4541-bc40-17c74e86c787/
Sommaire du texte


I, II et IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L2122-1, Art. L4151-1, Art. L5134-1
III. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009.]

V. - Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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