LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) - Article 101
Mise à jour en retard
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- Mise à jour en retard — aca434cd-e1b8-4aba-a6c4-a2e88dedcefe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881192/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881192/article-101/versions/aca434cd-e1b8-4aba-a6c4-a2e88dedcefe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1323-3, Art. L1323-6, Art. L1515-6, Art. L5146-1, Art. L5146-2, Art. L5146-3, Art. L5146-4, Art. L5146-5
Sources créatrices et modificatrices
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Création et codification
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Modifications et abrogations
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