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LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) - Article 88

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Mise à jour en retard — 2f975785-a0d6-422a-a33f-0c7c2515668a
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881164/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881164/article-88/versions/2f975785-a0d6-422a-a33f-0c7c2515668a/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4423-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4311-1
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-16

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