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LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) - Article 106

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Mise à jour en retard — a22f85b6-ea9d-4d83-a1c0-a07a6ddecb80
Début de validité
23 juillet 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881202/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881202/article-106/versions/a22f85b6-ea9d-4d83-a1c0-a07a6ddecb80/
Sommaire du texte


I à V. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Titre IV : Toxicovigilance., Art. L1341-1, Art. L1341-2, Art. L1341-3, Art. L1342-1, Art. L1342-3, Art. L1413-4, Art. L1333-3, Art. L1413-16

IV. - En l'absence d'agence régionale de santé, les missions attribuées à son directeur général par le III sont exercées par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.

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