LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) - Article 113
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e2c2fc6-2bb8-42e3-a7f3-512378d0d314
- Début de validité
- 23 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881216/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881216/article-113/versions/5e2c2fc6-2bb8-42e3-a7f3-512378d0d314/
Sommaire du texte
Texte
I II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3262-3, Art. L3262-5
III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3262-1
IV. - Un décret fixe les conditions d'application de l'extension de l'utilisation du titre-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3262-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3262-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3262-5