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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
  4. TITRE III : FAVORISER L'ACCES AUX SEJOURS TOURISTIQUES
  5. CHAPITRE IER : ACCES DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX CHEQUES VACANCES
  6. Article 30

LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1) - Article 30

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Version
Mise à jour en retard — a3c3feeb-a77e-452d-afe2-a007530081b8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020894320/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020894320/article-30/versions/a3c3feeb-a77e-452d-afe2-a007530081b8/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : FAVORISER L'ACCES AUX SEJOURS TOURISTIQUES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : ACCES DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX CHEQUES VACANCES Consulter cette section
      1. Article 30
      2. Article 31
    2. CHAPITRE II : CONTRATS DE JOUISSANCE D'IMMEUBLE A TEMPS PARTAGE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : FAVORISER L'ACCES AUX SEJOURS TOURISTIQUES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : ACCES DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX CHEQUES VACANCES Consulter cette section
      1. Article 30
      2. Article 31
    2. CHAPITRE II : CONTRATS DE JOUISSANCE D'IMMEUBLE A TEMPS PARTAGE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L411-1, Art. L411-19


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L411-4





A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 81


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L411-8, Art. L411-9, Art. L411-11, Art. L411-14

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Article 31 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du tourisme. - art. L411-4 (Ab)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 81 (V)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L411-1 (M)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L411-11 (V)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L411-14 (M)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L411-19 (V)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L411-8 (M)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L411-9 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 81
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L411-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-19

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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