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Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines - Article 1

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Mise à jour en retard — 4b7fe80c-dd2a-401d-bc9b-ea008a4a0335
Début de validité
31 juillet 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020914374/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020914374/article-1/versions/4b7fe80c-dd2a-401d-bc9b-ea008a4a0335/
Sommaire du texte


Les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, prévue à l'article 4 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies comme suit :

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