Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1938d0b-b6b5-4858-99f1-5f48fc9ee622
- Début de validité
- 31 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020914382/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020914382/article-6/versions/d1938d0b-b6b5-4858-99f1-5f48fc9ee622/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de l'entretien, le comité de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 11 du décret du 16 janvier 2009 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2026 - art. 10 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10