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  3. Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
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Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2012
Fin de vigueur
1 janvier 2027

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c2c51556-88a2-485f-9a44-1cca681fc09a
Début de validité
1 mars 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024804416/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024804416/article-5/versions/c2c51556-88a2-485f-9a44-1cca681fc09a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La sélection consiste en une épreuve orale qui vise à reconnaître les acquis de l'expérience professionnelle du candidat.
Le candidat produit à cet effet un dossier faisant apparaître ses activités professionnelles et les enseignements principaux qu'il en a tirés, ainsi que ses motivations personnelles et professionnelles pour l'exercice des fonctions d'ingénieur des mines.
Ce dossier doit être remis par le candidat quinze jours au moins avant la date de l'entretien.
Le service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies fournit aux candidats, lors de leur inscription, un modèle de dossier et toutes les informations utiles pour la constitution de celui-ci.
En application de l'article 11 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, le comité de sélection complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 juillet 2009 Version 5 — MODIFIE
  2. 1 mars 2012 Version 5 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 07h08Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2026 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1523 du 14 novembre 2011 - art. 3 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 - art. 11

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 avril 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h08
Identifiant de l’import Jurisfac
dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
Archive
LEGI_20260429-214715.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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