Jurisfac

Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 714c5d61-350c-4246-9699-e26199f99efe
Début de validité
31 juillet 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020914378/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020914378/article-3/versions/714c5d61-350c-4246-9699-e26199f99efe/
Sommaire du texte


La date limite de dépôt des candidatures est fixée par le ministre chargé de l'économie et publiée au Journal officiel de la République française. La date de l'entretien de sélection prévu à l'article 5 est fixée par le ministre chargé de l'économie.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 3 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10

Consulter la page officielle