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  3. Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
  4. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
  5. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.
  6. Section 5 : Règles spéciales applicables à l'écarté.
  7. Article 65

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 65

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fd669d31-dbb2-45e7-a934-f724cdb9b855
Début de validité
1 août 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020951686/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020951686/article-65/versions/fd669d31-dbb2-45e7-a934-f724cdb9b855/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

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  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section
      1. Article 56-1
      2. Article 56-2
      3. Article 56-3
      4. Article 56-3-1
      5. Article 56-3-2
      6. Article 56-3-3
      7. Section 1 : Règles applicables au texas hold'em poker. Consulter cette section

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      8. Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high. Consulter cette section

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      9. Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker. Consulter cette section

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      10. Section 3 : Règles applicables aux divers jeux de baccara. Consulter cette section

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      11. Section 4 : Règles applicables à la banque ouverte. Consulter cette section

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      12. Section 5 : Règles spéciales applicables à l'écarté. Consulter cette section
        1. Article 63
        2. Article 64
        3. Article 65
        4. Article 66
        5. Article 66-1
      13. Section 5 bis : Règles particulières applicables au bingo Consulter cette section

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      14. Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

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  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

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  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section
      1. Article 56-1
      2. Article 56-2
      3. Article 56-3
      4. Article 56-3-1
      5. Article 56-3-2
      6. Article 56-3-3
      7. Section 1 : Règles applicables au texas hold'em poker. Consulter cette section

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      8. Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high. Consulter cette section

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      9. Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker. Consulter cette section

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      10. Section 3 : Règles applicables aux divers jeux de baccara. Consulter cette section

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      11. Section 4 : Règles applicables à la banque ouverte. Consulter cette section

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      12. Section 5 : Règles spéciales applicables à l'écarté. Consulter cette section
        1. Article 63
        2. Article 64
        3. Article 65
        4. Article 66
        5. Article 66-1
      13. Section 5 bis : Règles particulières applicables au bingo Consulter cette section

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      14. Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

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  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Fonctionnement de la chouette.

Les articles précédents sont applicables à la partie dite "chouette", où seul un joueur à qui la chouette a été adjugée, dans les mêmes conditions que la banque au baccara à deux tableaux, joue contre tous les autres. Cependant, les dispositions finales de l'article 63 ne conservent leur effet qu'à l'égard du joueur prenant place en face du chouetteur.

Si la totalité des mises venait à dépasser le montant de la chouette, les joueurs pourraient ponter du côté chouette et il sera procédé, pour égaliser les masses, comme il est dit à l'article 64.

Même dans ce dernier cas, la table doit être disposée de telle sorte que personne ne soit placé derrière le chouetteur et ne puisse voir son jeu.

Le chouetteur est admis à remettre une fois le montant de la chouette, moyennant le paiement d'une retenue au profit de la cagnotte égale à la retenue primitive, mais si la chouette saute une seconde fois, elle doit être mise de nouveau aux enchères.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 mai 2007 Version 65 — MODIFIE
  2. 1 août 2009 Version 65 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 10

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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