Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg. - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ae58cf2-220a-445d-ab2f-7765467be193
- Début de validité
- 29 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021005363/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021005363/article-21/versions/0ae58cf2-220a-445d-ab2f-7765467be193/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre des affaires
culturelles et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie
et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au
1er juillet 1972 et qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1041 du 26 août 2009 - art. 7
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 7