Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg. - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a9e0288-e873-482c-b95e-024e84dcd4a0
- Début de validité
- 29 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021005365/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021005365/article-20/versions/4a9e0288-e873-482c-b95e-024e84dcd4a0/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du
ministre de l'économie et des finances précisera les conditions d'application
du présent décret en ce qui concerne notamment le régime des servitudes,
les conditions d'assurance et l'inventaire du matériel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1041 du 26 août 2009 - art. 7
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 7