Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg. - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8e41535-adce-4829-b3fa-71bdd2c9a123
- Début de validité
- 29 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021005374/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021005374/article-16/versions/d8e41535-adce-4829-b3fa-71bdd2c9a123/
Sommaire du texte
Texte
Les dépenses du Théâtre national de Strasbourg comprennent notamment
:
1° La rémunération du personnel artistique, administratif et technique
de l'établissement ;
2° Les frais d'exploitation et de publicité ainsi que l'ensemble
des dépenses relatives aux relations avec le publie ;
3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien des
décors, costumes et accessoires ainsi que les frais de coréalisation
;
4° Les dépenses locatives relatives aux locaux qui sont mis à
la disposition du Théâtre national de Strasbourg, les frais de nettoyage,
de chauffage, d'éclairage, de surveillance desdits locaux, l'acquisition
et l'entretien du matériel ainsi que les réparations de toute nature
consécutives aux dégradations résultant de l'exploitation théâtrale.
5° Les impôts et contributions de toute nature.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1041 du 26 août 2009 - art. 7
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 7