Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg. - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35dad7a8-196b-4acf-9c70-1fc854ad4304
- Début de validité
- 29 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021005367/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021005367/article-19/versions/35dad7a8-196b-4acf-9c70-1fc854ad4304/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement peut se voir remettre des immeubles en dotation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1041 du 26 août 2009 - art. 7
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 7